L’affaire Clearstream: quelques explications.

Clearstream est une société née d’une fusion (en janvier 2000) de Cedel International (créé en 1971 et spécialisée dans la Compensation inter bancaire) et Deutsche Börse Clearing (filiale du Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort).

Une chambre de compensation permet à chaque pays de régler les exportateurs en monnaie nationale grâce à l’argent versé par les importateurs, ainsi il n’y a pas un besoin en devises (= monnaie étrangère) si les échanges sont équilibrés. Si ils ne le sont pas alors le solde fait l’objet d’un accord de paiement. Le but de ce mécanisme est de rassembler tous les acteurs financiers au sein d'un système unifié. Au lieu d'avoir plusieurs interlocuteurs, un organisme dispose d'un seul et unique point de contact qui sert de garanti lors des transactions.

En 1970, Cedel informatise les mouvements interbancaires. Puis les Banques allemandes lui demandent progressivement d’instaurer un système facilitant les compensations entre leurs filiales distinctes. Celui ci consiste à ne pas publier les comptes. C’est en 1980 que ce système de comptes non publié, légal, se généralise pour des mouvements interbancaires. Clearstream commence également au même moment à accueillir des entreprises parmi ses clients.

Ainsi s’exerce certains mouvements de fond faits par des banques peu scrupuleuses et Clearstream devient alors une plate forme pour le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ; alors que le but du système des comptes non-publiés était juste de faciliter et d’accélérer les transferts de capitaux. Néanmoins il n’a jamais était totalement prouvé que cette Chambre de compensation à permit des transaction occultes.

En 2006, des soupçons pèsent sur certains hommes politiques qui posséderaient des comptes chez Clearstream. Cela a été dévoilé au grand public au début du printemps 2006 provoquant une vive polémique au sein de la classe politique.

En effet, un listing informatique a été dévoilé par un « corbeau ». Celui ci contiendrait une liste de personnes telles que de grands industriels français ou encore des personnes appartenant aux services secrets rattachés au ministère de la défense. Ceux ci auraient des comptes occultes (approvisionné par des fausses factures) chez Clearstream. Ce serait par ces comptes qu’auraient transitée une partie des rétro commissions liées à l'affaire des frégates de Taiwan. En effet, en 1988, la France veut vendre 6 frégates à Taiwan pour une somme de six milliards de dollars. Mais sur ces six milliards de dollars, cinq cent millions auraient servis à des commissions (rétro commissions). Cela consiste à effectuer une surfacturation du produit pour pouvoir en tirer une commission qui est versée généralement en liquide sur des comptes occultes dans un paradis fiscal (comme chez Clearstream). Les rétro commissions sont la partie de ces commissions occultes qui reviennent au pays d’origine des versements.

C’est pourquoi le fait d’avoir des comptes occultes chez Clearstream peut être un « obstacle » pour réussir à occuper d’importantes fonctions politiques.

Alexis MAS (1-ES)