mardi 26 septembre 2006

Retraites: faut-il abolir les régimes spéciaux?

Petit rappel sur les retraites (ou régimes généraux):L'âge légal de départ à la retraite est, depuis 1982, de 60 ans mais, dans le système de répartition en vigueur(depuis l'été 1993), les salariés du privé doivent cotiser pendant 40 ans pour s'ouvrir le droit à une pension versée à 100% de leurs droits: il faut donc aujourd'hui avoir commencé à cotiser à l'âge de 20 ans pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein.Avec l'allongement de la durée des études, l'âge de la retraite est de fait repoussée au delà de 60 ans.

1) Qu'est-ce que les régimes spéciaux et à qui sont-ils destinés ?
Les régimes spéciaux jouent le même rôle que les dispositifs de préretraite, de dispense de recherche d'emploi en fin de carrière. Ils permettent ainsi de partir en retraite entre 55 ans et 60 ans. Les bénéficiaires de ces régimes sont les personnels de la fonction publique, les commerçants, les agriculteurs, les professions libérales et également les pêcheurs retraités, et les retraités de la Comédie française. On compote également quelques députés et sénateurs ainsi que des clercs de notaires, des mineurs de fond, les ministres des cultes d'Alsace et de Moselle, les salariés de la Chambre de commerces et de l'industrie de Paris et ceux de la Banque de France. Cependant les principaux bénéficiaires restent les personnels de la SNCF, de la RATP et surtout des industries électriques et gazières (IEG), parmis lesquels EDF, GDF, mais aussi la compagnie nationale du Rhône (groupe Suez). Il est tout de même important de rappeler que les régimes spéciaux concernent seulement 5,8 % des retraités.

2) Quelles sont les différences entre les régimes spéciaux et les régimes généraux ?
La principale différence concerne la durée d'activité proffesionnelle nécessaire pour bénéficier d'une retraite à temps plein. Dans le srégimes spéciaux elle est toujours fixée à 37 ans et demie au lieu des 40 ans prévus dans le privé et la fonction publique. L'âge de départ à la retraite reste autorisé sous certaines conditions dès 55 ans, voire 50 ans pour les conducteurs de train et de métro.
La deuxième différence concerne le calcul des pensions. Pour le régime spécial, ce calcul repose sur les derniers salaires et non sur les meilleurs années, comme dans le régime général.
Enfin, aucun système de pénalité n'est prévu lors de départs anticipés comme l'a institué, pour les autres régimes, la réforme de 2003.

3)Quels sont les problèmes liés aux systèmes spéciaux?
Tout d'abord, les différents partis n'ont pas tous le même point de vue des régimes spéciaux. Ainsi, Nicolas Sarkozy déclarait le 14 septembre 2006 que: "Celui qui dira qu'il est normal que des gens cotisent 40 ans pour que les autres cotisent 37 ans et demi ne respecterait pas les Français." Le conseil d'orientation des retraites(COR) est plus nuancé. Pour lui, "la comparaison [entre les régimes] mérite des précautions." En effet, si le départ à la retra ite s'échelonne entre 55 ans et 60 ans pour les personnels des régimes spéciaux, l'âge moyen de cessation d'activité des autres salariés reste de 57,6 ans. La différence n'est donc pas aussi considérable qu'il n'y parait.
De plus, les dirigeants de la caisse de retraites des IEG soulignent que certains dirigeants ou cadres, voire l'ensemble des salariés de certaines entreprises dans l'industrie, la banque ou l'assurance, perçoivent pour leur retraire, des avantages dits "supplémentaires" non négligeables.
On constate également qu'en raison de la diminution du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités, la situation financière des régimes spéciaux reste préoccupante.

4)Quels sont les moyens mis en place afin de conserver les régimes spéciaux?
Dans le domaine financier, l'équilibre de ces régimes est assuré par une contribution exceptionnelle des entreprises de 7,6 milliards d'euros reversés à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) et par une contribution tarifaire d'acheminement (CTA) supportée par les clients. Cependant, à la RATP, où la réforme s'enlise comme à la SNCF, où elle n'a pas encore été engagée, l'Etat devrait apporter une garantie sous forme d'une subvention d'équilibre.
Néanmoins, les syndicats craignent que cette polémique des régimes spéciaux ne servent de pretexte pour agraver les conditions générales des retraites. Ainsi, M.DEVY déclare que: "nous avons besoin que les salariés défendent le systéme par répartion, sans qu'ils soient obligés de se tourner vers des solutions d'épargne individuelle." De plus la présidente du Medef, Laurence Parisot a rappellée le 19 septembre qu' "il faut que les Français comprennent qu'il leur faudra faire encore des efforts. Car ce qui a été entrepris n'est pas suffisant pour assurer les retraites d'ici 10 ou 15 ans." En effet, en 1965 il y avait 4,4 actifs pour un retraité alors qu'en 2005 on en comptait plus que 1,6. On a donc un problème de la société face aux retraites, avec ou sans les régimes spéciaux.
Il faudrait plutôt se demander quelles mesures faut-il mettre en place afin de retablir la situation économique et financière des retraites en y incluant les régimes spéciaux?

Mathilde BRIOT

3 commentaires:

Made in SES team a dit…

Excellent article, bien documenté et bien argumenté. Un bon travail d'ensemble sur un sujet très polémique. J'éspère qu'il permettra d'éclairer le débat politique et citoyen.

Cédrick enjary

Anonyme a dit…

bravo mathilde!!!!!!!!!!c'est un article a la fois dense et interessant sur un sujet plus que complexe.il ouvre maintenant la voie sur un débat qui pourrait s'avérer long et houleux...le problème des retraites est loin d'etre résolu.

P.S:mr eko change définitivement de nom(pour mes fans......)

Anonyme a dit…

C'est très intéressant mais quand on cumule deux emplois comme par exemple (c'est juste un exemple hein !) professeur d'anglais et star du rock, c'est quand la quille ? hi ! hi ! hi !

Mr L ?